Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Validité. Appréciation. Moment. Convention collective postérieure. Effet sur la validité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Validité. Appréciation. Moment. Convention collective postérieure. Effet sur la validité

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199471

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:10:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02199471 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199471 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-concurrence. Validité. Appréciation. Moment. Convention collective postérieure. Effet sur la validité. Droit Social, 2012, 01, pp.92. ⟨halshs-02199471⟩

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