Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non)

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halshs-02199469 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199469 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non). Droit Social, 2012, 01, pp.88. ⟨halshs-02199469⟩
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