Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non)

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199469

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-08:10:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199469 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199469 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Stage universitaire. Infraction pénale à la sécurité du travail. Faute inexcusable de l'université. Action subrogatoire de la CPAM. Recours de l'université contre l'entreprise d'accueil. Irrecevabilité (oui). Art. L. 412-8-2° CSS. QPC (non). Droit Social, 2012, 01, pp.88. ⟨halshs-02199469⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CDMO NANTES-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More