Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d'accord préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d'accord préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Dates et versions

halshs-02199451 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199451 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions de négociation, de conclusion et de contestation du protocole d'accord préélectoral. Droit Social, 2011, 12, pp.1313. ⟨halshs-02199451⟩

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