Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif : un texte décevant

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

EMPLOI Prêt de main-d'oeuvre Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif Loi du 28 juillet 2011

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199437

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199437 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif : un texte décevant. Droit Social, 2011, 12, pp.1200. ⟨halshs-02199437⟩

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