Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:26

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Citer

François Duquesne. Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité. Droit Social, 2011, 11, pp.1135. ⟨halshs-02199432⟩

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