Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199424 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199424 , version 1

Citer

Franck Petit. Un élu du personnel suppléant peut-il se désister au profit du candidat suivant de sa liste ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1124. ⟨halshs-02199424⟩

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