Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative
Résumé
Légitime divergence d'appréciation ou contrariété de jurisprudence ?
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02199420
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:15
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199420 , version 1
Citer
Jean Mouly. Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative. Droit Social, 2011, 11, pp.1083. ⟨halshs-02199420⟩
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