L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Soc., 18 mai 2011, n° 10-21.705, D. 2011. 1492 ; RDT 2011. 489, étude M. Grévy ; n° 10-60.264, D. 2011. 1492 ; Cah. Cons. const. 2012. 200, obs. V. Bernaud ; n° 10-60.069 ; n° 10-60.300, D. 2011. 1492 ; n° 10-60.273, D. 2011. 1492 ; Rev. sociétés 2012. 169, note L. Godon

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Dates et versions

halshs-02199418 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199418 , version 1

Citer

Franck Petit. L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés. Droit Social, 2011, 11, pp.1063. ⟨halshs-02199418⟩

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