Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199414 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1011. ⟨halshs-02199414⟩

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