Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02199408
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:58
Dernière modification le : vendredi 27 décembre 2024-19:50:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199408 , version 1
Citer
François Duquesne. Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave. Droit Social, 2011, 09 et 10, pp.995. ⟨halshs-02199408⟩
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