Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:40

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Dates et versions

halshs-02199394 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199394 , version 1

Citer

Franck Petit. Les conditions d'appréciation dans le temps de la validité d'un protocole préélectoral. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.872. ⟨halshs-02199394⟩

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