Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02199393
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199393 , version 1
Citer
Franck Petit. Les sanctions du défaut d'affichage sur l'organisation des élections professionnelles. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.870. ⟨halshs-02199393⟩
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