Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Atteinte à la liberté du travail. Préjudice. Indemnisation par l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Atteinte à la liberté du travail. Préjudice. Indemnisation par l'employeur

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:35

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Dates et versions

halshs-02199390 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199390 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clause de non-sollicitation. Atteinte à la liberté du travail. Préjudice. Indemnisation par l'employeur. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.860. ⟨halshs-02199390⟩

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