Risques psychosociaux et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Laurent Gamet

Marchés, Institutions, Libertés

CONTRAT DE TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Rupture du contrat de travail Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Risque psychosocial Santé et sécurité au travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199388 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Gamet. Risques psychosociaux et prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.776. ⟨halshs-02199388⟩

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