Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration

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Citer

François Duquesne. Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration. Droit Social, 2011, 06, pp.719. ⟨halshs-02199376⟩

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