Gérant de succursale. Qualification. Liquidation judiciaire. Action du liquidateur en qualification. Action exclusivement attachée à la personne (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Gérant de succursale. Qualification. Liquidation judiciaire. Action du liquidateur en qualification. Action exclusivement attachée à la personne (non)

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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https://shs.hal.science/halshs-02199374

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:11:16

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Dates et versions

halshs-02199374 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199374 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Gérant de succursale. Qualification. Liquidation judiciaire. Action du liquidateur en qualification. Action exclusivement attachée à la personne (non). Droit Social, 2011, 06, pp.715. ⟨halshs-02199374⟩

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