Les ruptures conventionnelles pour motif économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Les ruptures conventionnelles pour motif économique

Résumé

Soc., 9 mars 2011, n° 10-11.581, D. 2011. 886, obs. B. Ines ; . 2012. 901, obs. P. Lokiec et J. Porta ; RDT 2011. 226, rapp. J.-M. Béraud ; . 244, obs. F. Géa

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02199371 , version 1

Citer

Grégoire Loiseau. Les ruptures conventionnelles pour motif économique. Droit Social, 2011, 06, pp.681. ⟨halshs-02199371⟩

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