Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:54

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Citer

François Duquesne. Passerelle d'accès à un navire. Effondrement. Homicides et blessures involontaires. Délégataire de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité. Responsable des achats. Poursuites. Manquement à une obligation particulière de sécurité. Caractère délibéré. Déduction insuffisante. Conscience du risque pour autrui. Dangerosité du matériel. Déduction également insuffisante. Faute caractérisée (non). Droit Social, 2011, 05, pp.596. ⟨halshs-02199358⟩

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