Le périmètre de désignation des délégués syndicaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Le périmètre de désignation des délégués syndicaux

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Soc., 10 nov. 2010, n° 09-72.856, D. 2010. 2780 ; RDT 2011. 24, étude G. Borenfreund ; n° 09-60.451, D. 2010. 2779 ; Soc., 6 janv. 2011, n° 10-18.205, D. 2011. 245 ; RDT 2011. 255, obs. I. Odoul-Asorey

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199348

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199348 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199348 , version 1

Citer

Franck Petit. Le périmètre de désignation des délégués syndicaux. Droit Social, 2011, 04, pp.414. ⟨halshs-02199348⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CDS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More