Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ?

Résumé

Cour de cassation, chambre criminelle, 23 nov. 2010, D. 2011. 170 ; RDI 2011. 158, obs. G. Roujou de Boubée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199345

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:41

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199345 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199345 , version 1

Citer

François Duquesne. Imputation de la faute du délégataire commun à la personne morale : vers la clarification ?. Droit Social, 2011, 04, pp.361. ⟨halshs-02199345⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More