Un droit « pénal » de la gestion des carrières ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

À propos des contributions punitives et pénalités de 1 %

EMPLOI Généralités Gestion des carrières Age de la retraite Contribution punitive Retraite Pénalité de 1%

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199337

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199337 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. Un droit « pénal » de la gestion des carrières ?. Droit Social, 2011, 03, pp.274. ⟨halshs-02199337⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

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