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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Un droit « pénal » de la gestion des carrières ?

Résumé

À propos des contributions punitives et pénalités de 1 %
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199337 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199337 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Un droit « pénal » de la gestion des carrières ?. Droit Social, 2011, 03, pp.274. ⟨halshs-02199337⟩
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