Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02199330 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199330 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus. Droit Social, 2011, 02, pp.215. ⟨halshs-02199330⟩
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