Le refus d'être transféré : droit comparé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Claire Marzo

Marchés, Institutions, Libertés

TRANSFERT D'ENTREPRISE DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE Transfert du contrat de travail Refus du salarié Droit comparé Travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:08:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199308 , version 1 (31-07-2019)

Claire Marzo. Le refus d'être transféré : droit comparé. Droit Social, 2010, 06, pp.698. ⟨halshs-02199308⟩

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