Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée

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François Duquesne. Comité d'entreprise. Trésorier. Attributions de prêts sociaux aux salariés en grève. Dépassement du mandat. Détournement caractérisant un abus de confiance. - Élus d'un comité d'entreprise européen. Retards aux réunions de cette institution. Avertissement disciplinaire. Faits commis dans l'exécution du mandat. Sanction injustifiée. Droit Social, 2010, 12, pp.1263. ⟨halshs-02199307⟩

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