Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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  • HAL Id : halshs-02199301 , version 1

Citer

Jean Mouly. Clause de non-concurrence. Contrepartie financière. Nature juridique. Indemnité compensatrice de salaire. Droit à l'indemnité de congés payés. Droit Social, 2010, 12, pp.1254. ⟨halshs-02199301⟩

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