PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Cass. soc. 26 octobre 2010

LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Départ volontaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199293

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199293 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. PDV, PSE, PDR : un plan chasse l'autre. Droit Social, 2010, 12, pp.1164. ⟨halshs-02199293⟩

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