Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199287
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:44
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:27:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199287 , version 1
Citer
François Duquesne. Hygiène et sécurité. Défaut de signalement d'anomalies et de dysfonctionnements. Directeur technique chargé de la mise en place de l'organisation et du suivi de l'ensemble des sites. Obligation de sécurité. Violation. Absence de faute grave. Cause réelle et sérieuse. Droit Social, 2010, 11, pp.1126. ⟨halshs-02199287⟩
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