Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199281

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:39

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199281 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199281 , version 1

Citer

François Duquesne. Mise à disposition de salariés. Fourniture du matériel par le prêteur. Accomplissement d'une prestation requérant une compétence ainsi qu'un savoir-faire adaptés. Caractère exclusif du prêt (non). Droit Social, 2010, 11, pp.1117. ⟨halshs-02199281⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More