Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé

François Duquesne

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Prêt de main-d'oeuvre Travailleur étranger

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199277

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:35

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02199277 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199277 , version 1

Citer

François Duquesne. Travailleurs étrangers. Mise à disposition d'une entreprise française à l'occasion d'un prêt illicite de main d'oeuvre. Absence de contrat de travail les liant à l'auteur de la mise à disposition. Absence de détachement. Emploi illicite de travailleurs étrangers. Délit de travail dissimulé. Droit Social, 2010, 11, pp.1109. ⟨halshs-02199277⟩

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