Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:34

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Citer

François Duquesne. Stagiaires. Mise à disposition d'une entreprise. Tâches exécutées dans un rapport de subordination. Absence de lien avec la formation. Défaut de déclaration d'embauche. Travail dissimulé (oui). Défaut de caractère lucratif. Marchandage (non). Droit Social, 2010, 11, pp.1108. ⟨halshs-02199276⟩

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