L'« exception religieuse » au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ?
Résumé
À propos de Cass. soc. 20 janvier 2010
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199273
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:31
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199273 , version 1
Citer
Jean Mouly. L'« exception religieuse » au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ?. Droit Social, 2010, 11, pp.1070. ⟨halshs-02199273⟩
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