L'« exception religieuse » au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

L'« exception religieuse » au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ?

Résumé

À propos de Cass. soc. 20 janvier 2010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199273 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199273 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'« exception religieuse » au contrat de travail : un coup d'arrêt aux risques de dérive sectaire ?. Droit Social, 2010, 11, pp.1070. ⟨halshs-02199273⟩
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