Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199269
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:26
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199269 , version 1
Citer
François Duquesne. Accident du travail. Malaise cardiaque. Absence de tout antécédent de la victime. Conditions de travail ordinaires. Dispositifs de sécurité opérationnels. Impossibilité pour l'employeur d'anticiper le risque lié à un accident cardiaque. Absence de faute caractérisée. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.1009. ⟨halshs-02199269⟩
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