Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui)

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Dates et versions

halshs-02199262 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199262 , version 1

Citer

François Duquesne. Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui). Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.991. ⟨halshs-02199262⟩
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