Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui)

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Citer

François Duquesne. Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui). Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.991. ⟨halshs-02199262⟩

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