Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199262
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:20
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:16:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199262 , version 1
Citer
François Duquesne. Personne morale. Homicide involontaire. Défaut d'information et de formation de la victime. Intervention de cette dernière. Faute exclusive (non). Responsabilité de la personne morale (oui). Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.991. ⟨halshs-02199262⟩
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