Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte

François Duquesne

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Repos dominical Fermeture hebdomadaire Cumul de peines Temps de repos

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199260

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02199260 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199260 , version 1

Citer

François Duquesne. Repos hebdomadaire. Accord. Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement à la demande d'un syndicat intéressé. Violation. Condamnations antérieures pour atteinte à la règle du repos dominical. Infractions comportant des éléments constitutifs spécifiques. Répression distincte. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.989. ⟨halshs-02199260⟩

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