La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap

Résumé

Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199258 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199258 , version 1

Citer

Bérengère Legros. La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.974. ⟨halshs-02199258⟩

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