La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Bérengère Legros

Université de Lille

Cour de cassation, ch. sociale du 17 février 2010

PERSONNE HANDICAPEE CONTRAT DE TRAVAIL Emploi Réentraînement au travail Accident du travail Reclassement Suspension du contrat de travail Maladie Aptitude à l'emploi Distinction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199258

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:07:16

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:22

halshs-02199258 , version 1 (31-07-2019)

Bérengère Legros. La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap. Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.974. ⟨halshs-02199258⟩

UNIV-LILLE

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