Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités

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Dates et versions

halshs-02199246 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199246 , version 1

Citer

François Duquesne. Manquements à la réglementation du travail. Blessures involontaires. Cogérants de sociétés. Infractions commises pour le compte de la personne morale. Responsabilités. Droit Social, 2010, 07 et 08, pp.854. ⟨halshs-02199246⟩
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