Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:51

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Dates et versions

halshs-02199231 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199231 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Travail aérien. État de fatigue. Devoir d'abstention. Appréciation du membre d'équipage. Mise à pied. Annulation. Droit Social, 2010, 06, pp.715. ⟨halshs-02199231⟩

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