Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)

Jean-Pierre Laborde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962054
  • IdRef : 03252367X
Université de Bordeaux
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:29

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Dates et versions

halshs-02199206 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199206 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui). Droit Social, 2010, 03, pp.356. ⟨halshs-02199206⟩

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