Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-02199205

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199205 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199205 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Pré-Pare. Non-présentation. Sanction. Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé. Date d'effet. Droit Social, 2010, 03, pp.354. ⟨halshs-02199205⟩

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