Prestation de services accomplie par une entreprise extérieure. Personne morale. Blessures occasionnées à l'un de ses salariés. Défaut de conformité du matériel mis à disposition par l'utilisateur. Absence de délégation de pouvoirs commune. Exclusion de la responsabilité à ce titre. Mise en oeuvre des dispositions du décret du 20 février 1992. Défaut. Responsabilité de l'organe de la personne morale intervenante ou de ses délégataires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Prestation de services accomplie par une entreprise extérieure. Personne morale. Blessures occasionnées à l'un de ses salariés. Défaut de conformité du matériel mis à disposition par l'utilisateur. Absence de délégation de pouvoirs commune. Exclusion de la responsabilité à ce titre. Mise en oeuvre des dispositions du décret du 20 février 1992. Défaut. Responsabilité de l'organe de la personne morale intervenante ou de ses délégataires

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François Duquesne. Prestation de services accomplie par une entreprise extérieure. Personne morale. Blessures occasionnées à l'un de ses salariés. Défaut de conformité du matériel mis à disposition par l'utilisateur. Absence de délégation de pouvoirs commune. Exclusion de la responsabilité à ce titre. Mise en oeuvre des dispositions du décret du 20 février 1992. Défaut. Responsabilité de l'organe de la personne morale intervenante ou de ses délégataires. Droit Social, 2010, 03, pp.347. ⟨halshs-02199203⟩

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