Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur

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Dates et versions

halshs-02199201 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02199201 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur. Droit Social, 2010, 03, pp.343. ⟨halshs-02199201⟩
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