Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Travail aérien. Contrat international. Loi d'autonomie. Contrat conclu à Chicago en anglais. Convention collective US. Base d'exploitation en France. Absence de décret en Conseil d'État. Dispositions non entrées en vigueur. Droit Social, 2010, 03, pp.343. ⟨halshs-02199201⟩

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