Rupture du troisième type : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Grégoire Loiseau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Analyse juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199197

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199197 , version 1 (31-07-2019)

Grégoire Loiseau. Rupture du troisième type : la rupture conventionnelle du contrat de travail. Droit Social, 2010, 03, pp.297. ⟨halshs-02199197⟩

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