Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02199187
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199187 , version 1
Citer
Philippe Coursier. Droits et obligations des cotisants après le « rapport Fouquet II ». Droit Social, 2010, 02, pp.202. ⟨halshs-02199187⟩
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