Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d'entreprises

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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François Duquesne

Droit, religion, entreprise et société

À propos de la nécessité d'un lien de préposition,Cour de cassation, ch. crim., 13 octobre 2009

DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Responsabilité pénale Délégation de pouvoirs Groupement d'entreprises Employeur de la victime Responsabilité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199185

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:09

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02199185 , version 1 (31-07-2019)

François Duquesne. Retour sur la délégation de pouvoirs au sein des groupements d'entreprises. Droit Social, 2010, 02, pp.144. ⟨halshs-02199185⟩

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