Contrat de travail. Clauses de non-concurrence. Définition. Clause de clientèle. Obligation de loyauté. Contrepartie financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Contrat de travail. Clauses de non-concurrence. Définition. Clause de clientèle. Obligation de loyauté. Contrepartie financière

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199182

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:07

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Dates et versions

halshs-02199182 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199182 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Clauses de non-concurrence. Définition. Clause de clientèle. Obligation de loyauté. Contrepartie financière. Droit Social, 2010, 01, pp.120. ⟨halshs-02199182⟩

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