Juge des référés. Pouvoirs. Clause de confidentialité et de non-embauchage. Violation. Licenciement du salarié (refus)

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Juge des référés. Pouvoirs. Clause de confidentialité et de non-embauchage. Violation. Licenciement du salarié (refus)

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL PRUD'HOMMES ENTREPRISE Rupture du contrat de travail Résiliation judiciaire du contrat de travail Demande d'un tiers Juge des référés Procédure prud'homale Référé Pouvoir du juge Droit de la concurrence Concurrence déloyale Clause de non-embauche

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02199181

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02199181 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02199181 , version 1

Citer

Christophe Radé. Juge des référés. Pouvoirs. Clause de confidentialité et de non-embauchage. Violation. Licenciement du salarié (refus). Droit Social, 2010, 01, pp.119. ⟨halshs-02199181⟩

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