Position de cadre dirigeant. Délégation de pouvoirs en matière de sécurité. Défaut d'acceptation. Caractère indifférent. Existence. Recherche des éléments par le juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

Position de cadre dirigeant. Délégation de pouvoirs en matière de sécurité. Défaut d'acceptation. Caractère indifférent. Existence. Recherche des éléments par le juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199180 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199180 , version 1

Citer

François Duquesne. Position de cadre dirigeant. Délégation de pouvoirs en matière de sécurité. Défaut d'acceptation. Caractère indifférent. Existence. Recherche des éléments par le juge. Droit Social, 2010, 01, pp.116. ⟨halshs-02199180⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More