Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:07:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199167 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199167 , version 1

Citer

François Duquesne. Dissimulation d'emploi. Prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage. Violation en connaissance de cause des prescriptions de la loi ou du règlement. Intention coupable. Droit Social, 2009, 12, pp.1267. ⟨halshs-02199167⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More